Veuillez avant d’utiliser les services FTL-EXPORT lire attentivement cette notice (Effective à partir du 01.04.2021), si lors du processus d’expédition la moindre perte ou dommages survenait, l’entreprise prendra en charge de régler le litige selon les conditions énoncées ci-dessous.

1. Notice commandes en boutique

1.1 Les boutiques FTL-EXPORT ne permettent pas de prise de commande sur place, aussi si vous souhaitez demander l’aide de nos employés pour passer commande, veuillez vérifier vos informations d’envois au préalable et vous assurer que le bon de commande soit bien attaché au colis concerné. Le client est responsable des informations qu’il apporte et ne pourra pas rechercher la responsabilité de FTL-EXPORT en cas d’erreur.

1.2 Les livraisons à destination de la zone de HongKong nécessitent l’ajout de l’adresse en anglais et la vérification des informations d’adresse et contact du destinataire de l’envoi. En raison des réglementations douanière de Hongkong et des vérifications des envois stricts, une seule erreur de frappe peut empêcher l’expédition du colis, veuillez impérativement vérifier toutes les informations.FTL-EXPORT rejette toute responsabilité pour l’impossibilité d’acheminement du colis jusqu’à destination causé par une erreur de l’information.

1.3 Valeur du colis

- La valeur du colis doit être renseignée par le client lui-même.

Exemple : Un colis de valeur monétaire basse diminuera les chances d’un controle douanier, cependant s’il survenait une perte ou un endommagement du colis, la compensation s’élèvera selon la valeur déclarée. Un colis de valeur monétaire élevé encourra le risque d’être directement renvoyé par les autorités douanières francaises, la responsabilité de FTL-EXPORT n’est pas en cause et n’entraine aucune compensation.

1.4 Si vous souhaitez souscrire à une assurance perte, la valeur réelle du colis nécessite d’être déclarée lors de la prise de commande, avant paiement il est nécessaire de transmettre les factures des marchandises continuent dans le colis au guichet pour une vérification par nos employés, la valeur annoncé sur la facture doit être conforme à la valeur des marchandises contenues dans le colis, si non conforme à la valeur annoncé au risque d’influer sur le montant de la compensation.

1.5 Avant fermeture de chaque paquet, prévoir une marge de 200g afin d’éviter après fermeture du colis et attachement du bordereau, un dépassement du poids limite. DHL re?oit les ordres de commandes chaque jour jusqu’à 17h (conforme à l’horaire de paiement), les commandes payées après 17h seront traitées et expédiées le lendemain.

1.6 Les envois emballés et scellés sans règlement nécessitent une annulation de l’envois, le règlement s’élève à 2€ de frais d’emballage + frais de matériels (Détails montant des frais matériels et cartons, consultez le tableau des prix).

1.7 Pour toutes les commandes FTL-EXPORT, un seul bon de réduction peut être utilisé par commande. Si votre commande après finalisation est annulée, le bon de réduction perd effet automatiquement.?

1.8 Le client se doit de vérifier la conformité des informations avant paiement, afin d’éviter d’éventuels frais additionnels après règlement tel que ci-après :

-Chaque commande nécessitant une modification des informations après paiement, si le colis se trouve toujours en boutique, nécessitera 2€de frais de procédure;

-Chaque commande ayant déjà sorti un numéro d’expédition et, nécessitant une modification des informations, devra être annulé et reprocéder à la commande, si le colis se trouve toujours en boutique, nécessitera 5€de frais de procédure;

-Chaque colis déjà expédiés aux entrepots FTL-EXPORT, si nécessite à nos livreurs de renvoyer le colis en boutique pour procéder à une modification des informations ou du contenu du colis, nécessitera 5€ de frais de procédure + 10€ de frais de carburant.

-Chaque colis déjà envoyés aux entrepots des transitaires n’ont aucun moyen d’être renvoyer en boutique FTL-EXPORTou de modifier les données de commande.

1.9 Lors de l’utilisation des itinéraires FTL-EXPORTet SF-international, le colis ne peut contenir que les articles dédouanés et licites. Lors de la prise de commande veuillez indiquer le contenu réel du colis, le type d’articles, la quantité, les caractéristiques, la valeur réelle. Veuillez ne pas retirer l’emballage des marchandises, interdiction de cacher les articles ou de faire de fausses déclarations. Si lors de l’inspection en douane le contenu réel du colis ne correspond pas au référencement de la commande, ou qu’un article supplémentaire non-déclaré est découvert, le colis sera retenu en douane pour plus ample inspection, et influera sur les délais de livraison. Dans les cas moins graves, les articles non-déclarés seront seulement rapportés, dans les cas plus grave les articles non-déclarés seront confisqués et pourront entrainer des frais supplémentaires et des poursuites. D’autre part, veillez à renseigner les noms et numéro de carte d’identité du destinataire, si pour cause d’erreur dans le renseignement de ces information le colis n’arriverait pas à destination, FTL-EXPORTrejette toute responsabilité.

1.10 Concernant les caractéristiques d’inspection sanitaire aux douanes chinoises, toutes marchandises à base de ou contenant de la viande est interdite de transit en fret aérien, si découvert après inspection, ces articles seront immédiatement confisqués et entrainerons des poursuites. Si l’expéditeur a déposé quelconques articles dangereux ou interdit au transit résultant à la confiscation ou aux renvois du colis, FTL-EXPORTrejette toute responsabilité, l’expéditeur a la charge d’assumer les conséquences entrainées par ses actions. Parmi les articles interdits sont compris les aérosols, vernis à ongles, parfum, viande en conserve, piles au lithium, produits contenant des bactéries, les armes, les produits stupéfiants etc. Cette liste n’est pas exhaustive et est amenée à suivre les évolutions de la règlementation (Pour plus de détails veuillez consulter la liste de La Poste et Articles interdit au fret aérien international.).

2. Entreposage colis

L’entreprise fournit un service d’entreposage de vos colis avec des forfaits journaliers, mensuelles et annuels. (Pour plus de détails veuillez consulter le tableau des prix FTL-EXPORTentreposage colis.).

3. Notice poids des envois

3.1 Outre les articles personnels via la Poste prennent seulement en compte le poids du paquet, les autres transitaires calculent le poids réel du colis et le poids surface du colis, et obtiennent une valeur maximale du poids. Chaque colis ne peut dépasser un poids réel de 30kg.

3.2 Concernant le poids réel: le poids réel est calculé une fois le colis fermé et le bordereau de commande attaché, le poids minimum est d’1kg, le poids réel en décimal est arrondi, par exemple un colis de 0.35kg sera calculé au prix d’1kg; 7.2Kg sera calculé au prix de 8kg.

3.3 Concernant le poids surface : L’équation en vigueur chez La Poste pour le poids surface est de Longueur X Largeur X Hauteur (cm)/5000, le chiffre arrondi étant le poids surface final du colis. Le poids surface ne doit pas dépasser le poids réel du colis, sinon le prix sera calculé en fonction du poids surface. Selon la réglementation postale, les mesures en LxLxH ne peuvent dépasser 150cm, chaque dépassement sera facturé 10€. Un colis dont la taille totale dépasse 200cm ou un seul coté dépassant 150cm, un poids dépassant 30kg ne sera pas recevable.

3.4 Concernant le dépassement du poids pour les clients en auto-livraison : étant donné que chaque client ne puisse assurer le renseignement exact du poids et de la taille du colis, FTL-EXPORT?offre un service payant de calcul du poids réel. Les colis passant par COLISSIMO INTERNATIONAL jusqu’en bureau de poste seront scanner par infra-rouge pour confirmer l’exactitude des informations colis. Si le poids évalué dépasse celui renseigné, des frais de compensation seront engagés (le système déduit automatiquement les frais selon les informations postales.)

4. Droits d’importations

4.1 FTL-EXPORTfournit par intérim les services La Poste, DHL, si les colis sont ouverts, saisis ou taxés lors du passage en douane, FTL-EXPORTn’a aucun moyen d’intervenir (l’ouverture colis, la saisie et la taxation sont en général d? au contenu et à la valeur du colis). Si le contenu du colis et les informations renseignées ne corroborent pas, menant à l’ouverture, la saisie ou la taxation en douane, l’entière responsabilité revient à l’expéditeur/destinataire, FTL-EXPORTrejette toute responsabilité.

4.2 Si la destination du colis est la Chine, la douane prélèvera des taxes et des frais sur les articles importés en fonction de leurs attributs et de leur valeur à l’expéditeur. Pour plus de détails concernant les règles douanière en vigueur en République Populaire de Chine, veuillez consulter l’article 43 année 2010 de l’administration générale des douanes.

http://www.customs.gov.cn/publish/portal0/tab399/info231089.htm et http://www.customs.gov.cn/publish/portal0/tab1/info234600.htm

Selon l’Administration générale des douanes articles 25 année 2016, la taxation des articles cosmétiques s’élèvent aux taux de 30% et 60%.

http://www.customs.gov.cn/publish/portal133/tab62301/info812411.htm

4.3 Selon la réglementation des import/export et envois d’effets personnels de l’Administration douanière de RPC, les colis seront inspectés conformément aux exigences relatives au fret, ce qui peux induire un retard dans les délais de livraison. Si le destinataire refuse de payer la taxation ou ne peut se conformer aux règles administratives relatives au fret, le destinataire est responsable du traitement des procédures et des frais pour le renouvellement de la commande ou le traitement des frais de retour de la commande.

4.4 Si le colis est inspecté et soumis à une taxation (le destinataire recevra les renseignements de droits de douanes sous diverses formes), le destinataire peut refuser de payer la taxe douanière et demander un renvoi du colis à l’adresse de l’expéditeur, le délai de renvois colis allant de 2 semaines à 3 mois (décompte effectué en jours ouvrés). Les délais de renvois se font en fonction des services postaux, aucune information de suivi ne seront mises à jour durant ce lapse de temps. FTL-EXPORTrejette toute responsabilité quant aux pertes et dommages causés à l’expéditeur par les délais de renvois. Si le délai de renvoi dépasse 3 mois, les services postaux considère par défaut le colis perdu, FTL-EXPORT?aide le client selon le processus de réclamation des services postaux à procéder à la réclamation du colis. (Pour plus de détails veuillez consulter Le règlement FTL-EXPORTsur le retour colis).

5.1 Recharge compte et auto-livraison

Recharge du compte : vous pouvez procéder au rechargement de votre compte à distance via carte VISA, Alipay, Wechat-pay sur notre site FTL-EXPORT ; ou bien par carte bancaire VISA, UnionPay, espèces ou chèques en boutique. Les clients VIP peuvent recharger via virement bancaire. La somme rechargée est comptabilisée comme une somme déjà dépensé, FTL-EXPORT n’a aucun moyen de remboursement. (A l’exception d’une cl?ture de compte, la somme restante est inférieur à 110 euros sera remboursée via virement bancaire au client.).

5.2 Auto-livraison:

5.2.1 Souscription au forfait auto-livraison : Les clients possédant déjà un compte FTL-EXPORT, peuvent sur leur espace client souscrire à un forfait auto-livraison, nécessitant une recharge de 100€ comme caution + la somme prévue pour l’expédition. La caution de 100€ est déduite du compte par le système FTL-EXPORT, et le forfait démarrera immédiatement après vérification. Après ouverture de votre forfait, vous pouvez imprimer le bordereau de commande et vous rendre au bureau de poste le plus proche pour expédition de votre colis.

5.2.2 Désinscription au forfait auto-livraison et fermeture de compte?: nécessite l’envoie à l’adresse contact@ftl-express.fr de votre identifiant FTL-EXPORT, une copie de votre carte d’identité nationale, votre RIB et votre adresse postale. Après vérification de vos informations, le système FTL-EXPORT déduira la somme restante sur votre compte et procédera au remboursement via virement bancaire sur le compte renseigné par le client, ainsi qu’à la cloture et suppression de votre compte FTL-EXPORT. Le remboursement de la caution se fait en euros, un délai de prescription d’un mois à compter de la date de la demande, versement effectué en 2 à 3 jours ouvrés. Attention: à l’exception de la caution, la somme restante sur le compte est considérée comme dépensé et ne fait l’objet d’aucun remboursement.

5.2.3 Désinscription au forfait auto-livraison sans fermeture de compte : nécessite l’envoie à l’adresse contact@ftl-express.frde votre identifiant FTL-EXPORT, du moyen de remboursement de la caution, une copie de votre carte d’identité nationale et de votre RIB (si par virement bancaire). Après vérification de vos informations, le remboursement de la caution peut se faire par virement bancaire ou bien converti comme monnaie de recharge sur votre compte FTL-EXPORT.

5.3 FTL-EXPORTselon les informations transmises par les services postaux, procède chaque mois à la vérification des envois pour chaque expéditeurs auto-livraison. Si le poids du colis renseigné par l’expéditeur et le poids réel ne correspondent pas, la somme de dépassement de poids sera directement déduite du compte FTL-EXPORT?du client par le système. Exemple : Un colis renseigné à 4kg, d’un poids réel de 5kg, s’ensuivra une déduction de la caution du compte client FTL-EXPORT25-24 = 1€ de déduction.

5.4 Auto-livraison : Dès la production du numéro d’expédition La Poste commen?ant par EY, FTL-EXPORT?n’a plus la possibilité de modifier les informations expéditeur, destinataire ou autres relatives au colis, c’est pourquoi il est nécessaire que le client vérifie en détail les informations avant confirmation et règlement de la commande. Une fois le numéro d’expédition produit, s’il est requis d’annuler la commande, cela n’entrainera aucun frais, mais nécessitera la vérification par le système La Poste et FTL-EXPORT, la commande sera annulée dans un délai d’un mois et les frais d’expédition retournés sur le compte client FTL-EXPORT.

6. Instructions Indemnisation colis

FTL-EXPORTpeut assister les expéditeurs à réclamer l’investigation et l’indemnisation, cependant l’indemnisation finale revient au transitaire, FTL-EXPORTse réserve le droit d’interprétation. Concernant les colis déjà re?u ou après renvois signé comme re?u, La Poste ne re?oit plus aucune réclamation. Si un colis se trouvant en boutique FTL-EXPORTou déjà remis au transitaire est perdu, FTL-EXPORTprocède à l’indemnisation selon les réglementations relatives à l’itinéraire, documents de facturation, la valeur colis renseignée par le client, la valeur colis renseignée doit être conforme à celle inscrite en douane et sur les documents de facturation.

6.1 Notice indemnisation itinéraires LaPoste et Colissimo

En cas de perte ou d’endommagement du colis, le service client FTL-EXPORTse charge de faire la déclaration de pertes et dommages vers le transitaire La Poste (Colissimo), ces derniers ouvriront une procédure de recherche et investigation. Selon le règlement contractuel avec le transitaire partenaire, le destinataire ou expéditeur se doit de coopérer sur 3 jours ouvrés et fournir le numéro de commande FTL-EXPORTet numéro d’expédition, la preuve d’endommagement signée et tamponnée, une photo des dommages et la liste détaillées des marchandises contenu dans le colis (comprend le nom des articles, la quantité, la marque et re?u d’authenticité de la marchandise) à l’adresse contact@ftl-express.fr, en précisant le numéro de commande FTL-EXPORTet numéro d’expédition.

Attention : si la non-totalité des documents, non-conformes ou dépassant la date de réclamation sont transmis, la demande ne sera pas admise par FTL-EXPORT.

6.1.1 Dommages

Lorsque le destinataire constate l’endommagement de l’emballage externe du colis, l’endommagement des articles ou la disparition d’un/des articles, une réclamation avec la totalité des documents requis doit être soumise dans les 3 jours ouvrés à l’adresse contact@ftl-express.fr, en précisant le numéro de commande FTL-EXPORTet le numéro d’expédition.

-Le certificat de preuve d’endommagement de l’emballage externe signé et tamponné par le livreur ;

-Photos des dommages causés à l’emballage et/ou aux articles, ainsi que le numéro de commande FTL-EXPORTet le numéro d’expédition

-La facture de chaque article contenu dans le colis (Attention : re?u d’achat non valide), avec les informations noms et adresses de la destinataire;

A la réception de la réclamation, à compter d’un délai de 3 mois les services postaux fourniront un rapport d’investigation, la fixation du montant et le délai effectif de la plainte reviennent au transitaire. Une fois les dommages confirmés par La Poste dans les 3 jours ouvrés, FTL-EXPORTavancera la somme de dommages et intérêts au client, sous la forme d’un remboursement sur le compte client.

Méthode de calcul du montant des dommages et intérêts:

Lors de la confirmation des dommages par le transitaire, selon les informations de la valeur du colis renseignées par le client sur le bordereau de douane, les factures des articles contenus dans le colis et le montant fixé par La Poste d’un maximum de 23€/kg, le montant de dédommagement est calculé selon la plus petite valeur.

Exemple: Un colis de 7kg dont la valeur indiquée sur le bordereau de douane est de 80€, une facture fournit par le client de 200€, le montant maximum de La Poste est 23€x7kg = 161€, le montant obtenue est compensé à la valeur minimale de 80€.

Attention: Si l’emballage extérieur du colis n’a aucuns dommages mais que le contenu est endommagé, ceux-ci n’entre pas en compte dans la procédure d’indemnisation (Pour fournir un certificat de dommages veuillez consulté la référence à l’article 5.3.1. Indemnisations).

6.1.2 Pertes

Si les informations de suivi colis ne sont pas mises à jour au-delà de 7 jours ouvrés, il est possible de faire une demande au service client FTL-EXPORTqui fera une demande d’investigation auprès de La Poste, veuillez renseigner à l’adresse contact@ftl-express.fr

-le numéro de commande FTL-EXPORT. Le délai de traitement de l’investigation chez La Poste est d’environ 15 à 30 jours ouvrés. Si au-delà de 3 mois le suivi colis n’est toujours pas mis à jour, il est considéré comme perdu. Selon les règles contractuelles du transitaire, l’assurance transport n’indemnisera que la perte du carton et non le contenu du colis.

Lors de la confirmation de la perte du colis par le transitaire ou les services postaux, FTL-EXPORTs’engage à l’indemnisation des frais d’expédition. Pour une réclamation de perte, veuillez renseigner à l’adresse contact@ftl-express.fr

- la liste détaillée du contenu du colis (noms des articles, quantité, marques et facture d’achat) factures des articles perdus (Attention?: les sociétés postales concernés n’acceptent que les factures d’achat officiels, les re?us/tickets de caisse sont irrecevables.La facture doit être au nom du destinataire (y compris son nom et prénom complets ainsi que l'adresse ) .La date de facturation doit précéder la date d’envois du mail de réclamation.).

a.Si souscription à une assurance perte, le montant réel de l’indemnisation sera basée sur la valeur déclarée réelle + frais d’expédition. Les parties dépassant le montant maximal d’indemnisation et autres pertes économiques directes et indirectes ne seront pas indemnisées. Après confirmation de perte par le transitaire ou les services postaux, FTL-EXPORTavancera l’indemnisation au client sous forme de crédit du compte FTL-EXPORTdans un délai de 3 jours ouvrés.

b.Si aucune souscription à une assurance perte n’a été faite, le montant de l’indemnisation se fera selon la valeur réel déclaré + les frais d’expédition, le montant maximale d’indemnisation de La Poste est de 23€/kg + frais d’expédition. Une fois la perte du colis confirmé par le transitaire ou les services postaux, FTL-EXPORTavancera l’indemnisation au client sous forme de crédit du compte FTL-EXPORTdans un délai de 3 jours ouvrés.

-A l’attention des clients particuliers, pour une demande de remboursement de la valeur colis + frais d’expédition, le montant du remboursement se fait à hauteur maximum de 23€/kilos + frais d’expédition.

Le montant exact du remboursement est déterminé selon la valeur renseignée sur le colis, avec pour preuve le montant indiqué sur le bordereau de douane. Le montant maximum remboursé est de 23 € pour 1 kilo. Pour un colis de 7 kilos dont la valeur indiquée sur le bordereau est de 70 €, le montant du remboursement s’élève à 70 € + frais d’expédition correspondant. Pour un colis de 7 kilos dont la valeur dépasse 161 €, le montant du remboursement est calculé selon 7*23 = 161 €.

-A l’attention des clients entreprises, le montant du remboursement est calculé selon : la valeur Hors Taxes indiquée sur la facture * 70% + frais d’expédition. Le montant maximum est de 23€/kilos + frais d’expédition.

Le montant exact du remboursement est calculé selon la valeur renseignée du colis, avec pour preuve le montant indiqué sur le bordereau de douane. Le montant maximum remboursé est de 23 € pour 1 kilo.

6.1.3 Selon la règlementation La Poste, si le colis a été re?u ind?ment, envoyé à la mauvaise adresse, le destinataire doit immédiatement déposer plainte à la police, puis en possession de l’attestation provisoire fournit par les autorités, réclamer auprès de La Poste une investigation et une indemnisation, seulement dans ce cas La Poste pourra ouvrir une investigation sinon elle se référera aux informations de suivi en ligne affichant la bonne réception du colis. Si après investigation La Poste confirme le que le colis a été recu par le mauvais destinataire, veuillez consulter le processus de réclamation pour perte du colis.

6.1.4 Si une situation de réception erroné, vol, erreur de destinataire, non-conformité des articles recu ou envoyés se présente, le destinataire doit immédiatement déposer plainte à la police, puis en possession de l’attestation provisoire fournit par les autorités, se présenter auprès de La Poste pour porter plainte. Si le destinataire a la moindre suspicion envers l’entreprise de livraison, exemple: non compensation pour colis endommagé, refus des services postaux de fournir une attestation de dommages, il est possible de porter plainte contre l’entreprise de livraison. FTL-EXPORTpeut assister le destinataire ou l’expéditeur à réclamer à La Poste une attestation de réception du colis, mais ne se porte pas garant pour l’indemnisation.

6.2Notice indemnisation itinéraires PosteNL

En cas de perte ou d’endommagement du colis, le service client FTL-EXPORTse charge de faire la déclaration de pertes et dommages vers le transitaire PosteNL,?ces derniers ouvriront une procédure de recherche et investigation. Selon le règlement contractuel avec le transitaire partenaire, le destinataire ou expéditeur se doit de coopérer sur 3 jours ouvrés et fournir le numéro de commande FTL-EXPORTet numéro d’expédition, la preuve d’endommagement signée et tamponnée, une photo des dommages et la liste détaillées des marchandises contenu dans le colis (comprend le nom des articles, la quantité, la marque et recu d’authenticité de la marchandise) à l’adresse contact@ftl-express.fr, en précisant le numéro de commande FTL-EXPORTet numéro d’expédition.

Attention : si la non-totalité des documents, non-conformes ou dépassant la date de réclamation sont transmis, la demande ne sera pas admise par FTL-EXPORT.

6.2.1 Dommages

Selon les CGV de PosteNL, tout litige concernant d’éventuels dégats, pertes indirectes, dommages et/ou pertes dues à un retard ne seront pas indemnisés.

6.2.2 Pertes

Si les informations de suivi colis ne sont pas mises à jour au-delà de 3?weeks?ouvrés, il est possible de faire une demande au service client FTL-EXPORTqui fera une demande d’investigation auprès de PosteNL, veuillez renseigner à l’adresse? contact@ftl-express.fr

-le numéro de commande FTL-EXPORT. Le délai de traitement de l’investigation chez PosteNL?est d’environ 15 à 30 jours ouvrés. Si au-delà de 3 mois le suivi colis n’est toujours pas mis à jour, il est considéré comme perdu. Selon les règles contractuelles du transitaire, l’assurance transport n’indemnisera que la perte du carton et non le contenu du colis.

Lors de la confirmation de la perte du colis par le transitaire ou les services postaux, FTL-EXPORT aider à demander une indemnisation pour perte. Pour une réclamation de perte, veuillez renseigner à l’adresse? contact@ftl-express.fr

- la liste détaillée du contenu du colis (noms des articles, quantité, marques et facture d’achat) factures des articles perdus (Attention: les sociétés postales concernés n’acceptent que les factures d’achat officiels, les recus/tickets de caisse sont irrecevables.La facture doit être au nom du destinataire (y compris son nom et prénom complets ainsi que l'adresse ) .La date de facturation doit précéder la date d’envois du mail de réclamation.)ainsi qu’une déclaration, sur l’honneur, de non-réception de la part du destinataire.En cas de perte, les CGV prévoient, pour les expéditions suivis avec signature, un dédommagement de la valeur de la marchandise, dans la limite de 100€ HT par colis. Il n'y a pas de compensation de fret distincte.

6.2.3 Selon la règlementation PostNL, si le colis a été recu ind?ment, envoyé à la mauvaise adresse, le destinataire doit immédiatement déposer plainte à la police,puis en possession de l’attestation provisoire fournit par les autorités, réclamer auprès de PostNL?une investigation et une indemnisation, seulement dans ce cas PostNL?pourra ouvrir une investigation sinon elle se référera aux informations de suivi en ligne affichant la bonne réception du colis.Si après investigation PostNL?confirme le que le colis a été recu par le mauvais destinataire, veuillez consulter le processus de réclamation pour perte du colis.

6.2.4 Si une situation de réception erroné, vol, erreur de destinataire, non-conformité des articles recu ou envoyés se présente, le destinataire doit immédiatement déposer plainte à la police, puis en possession de l’attestation provisoire fournit par les autorités, se présenter auprès de PostNL?pour porter plainte. Si le destinataire a la moindre suspicion envers l’entreprise de livraison, exemple: non compensation pour colis endommagé, refus des services postaux de fournir une attestation de dommages, il est possible de porter plainte contre l’entreprise de livraison. FTL-EXPORTpeut assister le destinataire ou l’expéditeur à réclamer à PostNL une attestation de réception du colis, mais ne se porte pas garant pour l’indemnisation.

6. 3 Aviso de compensación de rutas de Correos

No es responsable de la compensación directa,solo ayuda a los clientes a reclamar una compensación del proveedor de servicios.

6. 4 Notice indemnisation itinéraires FTL-Package

En cas de perte ou d’endommagement du colis, le service client FTL-EXPORTse charge de faire la déclaration de pertes et dommages vers le transitaire,ces derniers ouvriront une procédure de recherche et investigation. Selon le règlement contractuel avec le transitaire partenaire, le destinataire ou expéditeur se doit de coopérer sur 3 jours ouvrés et fournir le numéro de commande FTL-EXPORTet numéro d’expédition, la preuve d’endommagement signée et tamponnée, une photo des dommages et la liste détaillées des marchandises contenu dans le colis (comprend le nom des articles, la quantité, la marque et recu d’authenticité de la marchandise) à l’adresse contact@ftl-express.fr, en précisant le numéro de commande FTL-EXPORTet numéro d’expédition.

Attention : si la non-totalité des documents, non-conformes ou dépassant la date de réclamation sont transmis, la demande ne sera pas admise par FTL-EXPORT.

6.4.1 Dommages

Selon les CGV du transitaire partenaire, tout litige concernant d’éventuels dégats, pertes indirectes, dommages et/ou pertes dues à un retard ne seront pas indemnisés.

6.4.2 Pertes

Si les informations de suivi colis ne sont pas mises à jour au-delà de 3weeks ouvrés, il est possible de faire une demande au service client FTL-EXPORTqui fera une demande d’investigation auprès du transitaire partenaire, veuillez renseigner à l’adresse contact@ftl-express.fr

-le numéro de commande FTL-EXPORT. Le délai de traitement de l’investigation chez le transitaire partenaire est d’environ 15 à 30 jours ouvrés. Si au-delà de 3 mois le suivi colis n’est toujours pas mis à jour, il est considéré comme perdu. Selon les règles contractuelles du transitaire, l’assurance transport n’indemnisera que la perte du carton et non le contenu du colis.

Lors de la confirmation de la perte du colis par le transitaire ou les services postaux, FTL-EXPORT aider à demander une indemnisation pour perte. Pour une réclamation de perte, veuillez renseigner à l’adresse contact@ftl-express.fr

- la liste détaillée du contenu du colis (noms des articles, quantité, marques et facture d’achat) factures des articles perdus (Attention: les sociétés postales concernés n’acceptent que les factures d’achat officiels, les recus/tickets de caisse sont irrecevables.La facture doit être au nom du destinataire (y compris son nom et prénom complets ainsi que l'adresse ) .La date de facturation doit précéder la date d’envois du mail de réclamation.)ainsi qu’une déclaration, sur l’honneur, de non-réception de la part du destinataire.En cas de perte, les CGV prévoient, pour les expéditions suivis avec signature, un dédommagement de la valeur de la marchandise, dans la limite de 100€ HT par colis. Il n'y a pas de compensation de fret distincte.

6.4.3 Selon la règlementation du transitaire partenaire, si le colis a été recu ind?ment, envoyé à la mauvaise adresse, le destinataire doit immédiatement déposer plainte à la police,puis en possession de l’attestation provisoire fournit par les autorités, réclamer auprès du transitaire partenaire une investigation et une indemnisation, seulement dans ce cas du transitaire partenaire pourra ouvrir une investigation sinon elle se référera aux informations de suivi en ligne affichant la bonne réception du colis.Si après investigation du transitaire partenaire confirme le que le colis a été recu par le mauvais destinataire, veuillez consulter le processus de réclamation pour perte du colis.

6.4.4 Si une situation de réception erroné, vol, erreur de destinataire, non-conformité des articles recu ou envoyés se présente, le destinataire doit immédiatement déposer plainte à la police, puis en possession de l’attestation provisoire fournit par les autorités, se présenter auprès de du transitaire partenaire pour porter plainte. Si le destinataire a la moindre suspicion envers l’entreprise de livraison, exemple: non compensation pour colis endommagé, refus des services postaux de fournir une attestation de dommages, il est possible de porter plainte contre l’entreprise de livraison. FTL-EXPORT peut assister le destinataire ou l’expéditeur à réclamer au transitaire partenaire une attestation de réception du colis, mais ne se porte pas garant pour l’indemnisation.

6.5 Notice indemnisation itinéraires FTL-Mini

Cet itinéraire est un itinéraire postal économique, qui ne convient qu'aux colis de faible valeur, sans assurance et sans indemnisation.

6.6 Notice indemnisation itinéraires CHRONOPOST

6.6.1Lorsque l’expéditeur soupconne une perte du colis, un dommage, une erreur de réception ou un vol, le service client FTL-EXPORT assiste le client à faire une réclamation vers Chronopost, qui ouvrira une investigation, le client devra fournir à Chronopost les informations et documents suivants, ils devront être envoyés à l’adresse contact@ftl-express.fr dans un délai d’une semaine, en précisant le numéro de commande FTL-EXPORT et le numéro d’expédition.

-Photos démontrant les dommages cause à l’emballage externe du colis et aux articles contenus dans le colis, avec le numéro d’expédition et autres informations colis visibles. Un refus de reçu pour cause d’endommagement du colis nécessite une attestation de dommages colis signé par le livreur (une fois le colis reçu et signé, il est impossible pour FTL-EXPORT d’accéder à la requête d’investigation et indemnisation) ;

-La facture official d’achat des articles (renseignant les nom et prénom, adresse de l’acheteur. Veuillez conserver les factures de vos articles afin de pouvoir réclamer une indemnisation si la perte du colis se produisait.) ;

-Attestation Chronopost confirmant la réception du colis sur leurs listes signé et tamponné par Chronopost

-Identifiants de compte FTL-EXPORT, rapport des articles contenu dans le colis, la valeur et le contact du client.

FTL-EXPORT se réserve le droit de ne pas traiter les réclamations dépassant le temps limite ou dont la documentation est incomplète. A compté de la réception de la plainte, le transitaire fournira un résultat de l’investigation dans les 3 mois.

6.6.2 A compter de la réception de la plainte par le service client FTL-EXPORT, le délai maximum de droit à l’indemnisation est de 3 mois, dépassé 3 mois si les documents requis n’ont pas été remis au service client FTL-EXPORT, la demande d’indemnisation sera considérée automatiquement comme abandonnée.

6.6.3 Selon la réglementation Chronopost, si l’expéditeur soupçonne une erreur de réception ou une erreur de livraison du colis, il devra se rendre auprès de la police locale, et revenir vers Chronopost muni de l’attestation provisoire fournit par la police pour faire une réclamation d’investigation et indemnisation. Seulement ainsi Chronopost pourra ouvrir une investigation, sinon Chronopost se référera aux informations de suivi colis et considérera la livraison comme effectuée.

6.6.4 Selon la réglementation Chronopost, si aucune assurance n'est souscrite, le plafond d'indemnisation du colis est de 250 euros. Si le prix déclaré est inférieur ou égal à 20 000 euros, le prix de la prime est égal à la valeur déclarée multipliée par 0,8% Si la valeur déclarée est supérieure à 20 000 euros, la prime est égale à 160 euros. Après avoir souscrit une assurance, vous pouvez aider l'expéditeur à demander une indemnisation et une enquête auprès de la société Chronopost, mais le résultat final de l'indemnisation dépend du transporteur, et notre société se réserve le droit d'interprétation finale. La limite d’indemnisation maximale est de 20 000 euros et l'assurance ne couvre que les pertes, pas les dommages.

6.6.5 Si les articles livrés ne respectent pas la réglementation des services postaux en vigueur dans le pays, FTL-EXPORT se réserve le droit de refuser toute réclamation d’indemnisation pour perte ou dommages.

6. 7 Notice TVA / Indemnisation alternative

Uniquement pour la France, et pour l'Espagne veuillez contacter le service client pour plus de détails.

Solo aplicable a Francia, para España, comuníquese con el servicio de atención al cliente para obtener más detalles.

6.7.1 Lors du processus d’expédition si la marchandise est endommagée ou les délais de livraisons rallongées pour cause de saisie en douane, FTL-EXPORTet son partenaire commerciale procèdent ensemble à l’investigation et l’indemnisation.

6.7.2 Dommages colis

Le client doit dans les 3 jours ouvrés fournir le bordereau attaché au colis comprenant le numéro de commande FTL-EXPORTet le numéro d’expédition, des photos des dommages du carton externe et du colis, à l’adresse contact@ftl-express.fr.En précisant bien le numéro de commande FTL-EXPORTet le numéro d’expédition. Si le client est dans l’impossibilité de fournir les numéros de commande FTL-EXPORTet numéro d’expédition, il est nécessaire de fournir la facture d’envois FTL-EXPORT. Une fois la vérification de la complétion et véracité des informations fournis par le client, FTL-EXPORTdonnera une réponse et l’indemnisation approprié dans un délai d’une semaine, le versement de l’indemnisation se fait sous forme de crédit sur le compte client FTL-EXPORTsous 3 jours ouvrés.

6.7.3 Notice Indemnisation dépassement des délais（Sauf en période épidémique）

-A compter de la date d’expédition, si l’envoi n’a pas été re?u et signé dans les 20 jours (à l’exception d’une modification de l’adresse d’envois par le client ou un allongement des délais), une réclamation peut être faite au service client FTL-EXPORT. FTL-EXPORTse charge d’indemniser le client à hauteur de la moitié du prix de livraison à partir de la réception de la réclamation, l’indemnisation sera versée sous forme de crédit du compte client FTL-EXPORT?dans les 3 jours ouvrés.

-A compter de la date d’expédition, si l’envoi n’a pas été recu et signé dans les 30 jours (à l’exception d’une modification de l’adresse d’envois par le client ou un allongement des délais) une réclamation peut être faite au service client FTL-EXPORT. FTL-EXPORTse charge d’indemniser le client la totalité des frais d’expédition, l’indemnisation sera versée sous forme de crédit du compte client FTL-EXPORTdans les 3 jours ouvrés.

6.7.4 Poursuites contre l’entreprise de livraison

Si le destinataire a envers l’entreprise de livraison la moindre suspicion, exemple : SF Express refuse d’indemniser les dommages cause au colis lors de l’expédition, refus de fournir une attestation de dommages etc. il est possible de porter plainte au numéro de services postaux 12305. Il est aussi possible d’obtenir le numéro du bureau de poste local contacter le 114, ou contacter le 11183 pour porter plainte.

6. 8 Notice indemnisation FTL-Speeding

6.8.1 Lorsque l’expéditeur soup?onne une perte du colis, un dommage, une erreur de?réception ou un vol, le service client FTL-EXPORTassiste le client à faire une réclamation vers FTL-Speeding, qui ouvrira une investigation, le client devra fournir à FTL-Speeding les informations et documents suivants, ils devront être envoyés à l’adresse contact@ftl-express.fr dans un délai d’une semaine, en précisant le numéro de commande FTL-EXPORTet le numéro d’expédition.

-Photos démontrant les dommages cause à l’emballage externe du colis et aux articles contenus dans le colis, avec le numéro d’expédition et autres informations colis visibles. Un refus de recu pour cause d’endommagement du colis nécessite une attestation de dommages colis signé par le livreur (une fois le colis re?u et signé, il est impossible pour FTL-EXPORTd’accéder à la requête d’investigation et indemnisation) ;

-La facture official d’achat des articles (renseignant les nom et prénom, adresse de l’acheteur. Veuillez conserver les factures de vos articles afin de pouvoir réclamer une indemnisation si la perte du colis se produisait.) ;

-Attestation DHL confirmant la réception du colis sur leurs listes signé et tamponné par FTL-Speeding

-Identifiants de compte FTL-EXPORT, rapport des articles contenu dans le colis, la valeur et le contact du client.

FTL-EXPORTse réserve le droit de ne pas traiter les réclamations dépassant le temps limite ou dont la documentation est incomplète. A compté de la réception de la plainte, le transitaire fournira un résultat de l’investigation dans les 3 mois.

6.8.2 A compter de la réception de la plainte par le service client FTL-EXPORT, le délai maximum de droit à l’indemnisation est de 3 mois, dépassé 3 mois si les documents requis n’ont pas été remis au service client FTL-EXPORT, la demande d’indemnisation sera considérée automatiquement comme abandonnée.

6.8.3 Selon la réglementation FTL-Speeding, si l’expéditeur soup?onne une erreur de réception ou une erreur de livraison du colis, il devra se rendre auprès de la police locale, et revenir vers FTL-Speeding muni de l’attestation provisoire fournit par la police pour faire une réclamation d’investigation et indemnisation. Seulement ainsi FTL-Speeding pourra ouvrir une investigation, sinon FTL-Speeding se référera aux informations de suivi colis et considérera la livraison comme effectuée.

6.8.4 Selon la réglementation FTL-Speeding, le montant de l’indemnisation sera fixé en fonction de la valeur déclaré du colis, prenant le montant renseigné sur le bordereau de douane pour preuve, le montant maximum est de 23€/1kg. Si un colis de 7kg déclaré à 70€, FTL-Speeding indemnisera la somme de 70€, si un colis de 7kg est déclaré au-dessus de 161€, FTL-Speeding indemnisera 7x23= 161€.

6.8.5 Si les articles livres ne respectent pas la réglementation des services postaux en vigueur dans le pays, FTL-EXPORT se réserve le droit de refuser toute réclamation d’indemnisation pour perte ou dommages.

6. 8 Notice indemnisation DHL FR / ES

Il n'est pas responsable de l'indemnisation directe, il aide uniquement les clients à réclamer une indemnisation auprès du prestataire de services.

No es responsable de la compensación directa, solo ayuda a los clientes a reclamar una compensación del proveedor de servicios.

6. 10 Notice indemnisation FedEx

6.10.1 Lorsque l’expéditeur soup?onne une perte du colis, un dommage, une erreur de?réception ou un vol, le service client FTL-EXPORTassiste le client à faire une réclamation vers FedEx, qui ouvrira une investigation, le client devra fournir à FedEx les informations et documents suivants, ils devront être envoyés à l’adresse contact@ftl-express.fr dans un délai d’une semaine, en précisant le numéro de commande FTL-EXPORT et le numéro d’expédition.

-Photos démontrant les dommages cause à l’emballage externe du colis et aux articles contenus dans le colis, avec le numéro d’expédition et autres informations colis visibles. Un refus de recu pour cause d’endommagement du colis nécessite une attestation de dommages colis signé par le livreur (une fois le colis recu et signé, il est impossible pour FTL-EXPORT d’accéder à la requête d’investigation et indemnisation) ;

-La facture official d’achat des articles (renseignant les nom et prénom, adresse de l’acheteur. Veuillez conserver les factures de vos articles afin de pouvoir réclamer une indemnisation si la perte du colis se produisait.) ;

-Attestation FedEx confirmant la réception du colis sur leurs listes signé et tamponné par FedEx.

-Identifiants de compte FTL-EXPORT, rapport des articles contenu dans le colis, la valeur et le contact du client.

FTL-EXPORT se réserve le droit de ne pas traiter les réclamations dépassant le temps limite ou dont la documentation est incomplète. A compté de la réception de la plainte, le transitaire fournira un résultat de l’investigation dans les 3 mois.

6.10.2 A compter de la réception de la plainte par le service client FTL-EXPORT, le délai maximum de droit à l’indemnisation est de 3 mois, dépassé 3 mois si les documents requis n’ont pas été remis au service client FTL-EXPORT, la demande d’indemnisation sera considérée automatiquement comme abandonnée.

6.10.3 Selon la réglementation FedEx, si l’expéditeur soup?onne une erreur de réception ou une erreur de livraison du colis, il devra se rendre auprès de la police locale, et revenir vers FedEx muni de l’attestation provisoire fournit par la police pour faire une réclamation d’investigation et indemnisation. Seulement ainsi FedEx pourra ouvrir une investigation, sinon FedEx se référera aux informations de suivi colis et considérera la livraison comme effectuée.

6.10.4 Selon la réglementation FedEx, le montant de l’indemnisation sera fixé en fonction de la valeur déclaré du colis, prenant le montant renseigné sur le bordereau de douane pour preuve, le montant maximum est de 23€/1kg. Si un colis de 7kg déclaré à 70€, FedEx indemnisera la somme de 70€, si un colis de 7kg est déclaré au-dessus de 161€, FedEx indemnisera 7x23= 161€.

6.10.5 Si les articles livres ne respectent pas la réglementation des services postaux en vigueur dans le pays (par exemple:spray, vernis à ongles, parfum (petits échantillons ne sont pas disponibles), viande en conserve, piles au lithium et d’autres produits de contrebande aéronautique, sinon les conséquences du retour à leurs propres risques.), FTL-EXPORT se réserve le droit de refuser toute réclamation d’indemnisation pour perte ou dommages.

7. Décharge

7.1 Pour l’ensemble des comptes clients FTL-EXPORTchoisissant un mode d’expédition colis via La Poste ou Colissimo, la responsabilité de l’acheminement revient au partenaire La Poste (Colissimo), les délais affichés sur le site FTL-EXPORTsont fournis par le partenaire comme une moyenne de délai d’envoi, FTL-EXPORTn’a aucun moyen de garantir des retards, dommages, ou pertes possibles lors du processus d’expédition.

7.2 Pour l’ensemble des comptes clients FTL-EXPORTexpéditeurs de lait en poudre, de vin, de l’huile de noix soumis à la détaxe, la responsabilité de l’acheminement revient au partenaire SF Express, partenaire commercial exclusif d’FTL-EXPORT. Les délais affichés sur le site FTL-EXPORTsont fournis par le partenaire comme une moyenne de délai d’envoi, FTL-EXPORTn’a aucun moyen de garantir des retards, dommages, ou pertes possibles lors du processus d’expédition.

7.3 FTL-EXPORTne prends pas la responsabilité pour les dommages et pertes indirectes ou immatériels, exemple?: perte de bénéfices, rupture de contrat, opportunité manqué, dommages de l’image etc.

7.4 Si lors du processus d’expédition les situations suivantes se présentent, FTL-EXPORTet ses partenaires transitaires n’en assument pas la responsabilité, la responsabilité et les frais sont à la charge de l’expéditeur:

Retard colis (Comprend les jours fériés et vacances nationales de chaque pays, période de pointe dans les services postaux, temps d’inspection irrégulier en douane à destination, client à destination non autorisé à l’import/export, refus de la réception par le client destinataire, retard du paiement par le client destinataire de la taxe douanière résultant dans des retards de délais ou des pertes économiques direct ou indirect.). Mauvaise conditions climatiques, catastrophes naturelles, guerres, défaillances mécaniques, force majeure et autres causes imprévisibles résultant dans le retard de livraison du colis.

Rappel spécial de livraison: une fois que le numéro d’envoi est généré, FTL-EXPORT?ne peut pas modifier tout informations sur l'expéditeur ou le destinataire ou le colis et d’autres informations pertinentes, de sorte que l’utilisateur doit vérifier attentivement les informations du destinataire expéditeur avant de confirmer la soumission de la commande, une fois que le numéro d’envoi est généré, si vous devez demander l’annulation de la loi de commande FTL-EXPORT facturera des frais de manutention de 5 euros.

Articles expédiés non-conformes aux interdictions de fret international ou aux limitations sur les marchandises, confisqués par les autorités douanières compétentes, renvoyés ou traités conformément à la réglementation en vigueur.（Frais d’expédition de non-retour）

Colis dont l’emballage est non-endommagé, avec aucune marque d’ouverture du paquet, sans diminution du poids déclaré, mais comportant moins d’articles qu’attendu, ou des articles endommagés.

Réception effectuer conformément aux règles locales;

Après refus de réception du colis, renvois du colis à l’expéditeur automatiquement;

En raison du motif de l’envois des articles, causant un retard ou une perte.

7.5 Les réglementations d’import/export de chaque pays sont différentes, si pour une raison rattachée au colis lui-même cause une difficulté de passage en douane, un retard ou une taxation supplémentaire, FTL-EXPORTrejette toute responsabilité.

7.6 Si la merchandise est forcé à être retourné par les autorités douanière de la destination, causant des frais de renvois, taxation locale à l’importation ou co?t résiduels, la responsabilité revient à l’expéditeur. Autrement, vous avez la possibilité d’abandonné la marchandise, l’expéditeur accepte d’abandonné la marchandise, les frais sont à la charge de l’expéditeur.

7.7 Retard d’expédition pour cause de retard de paiement, FTL-EXPORTrejette toute responsabilité.

7.8 Il est nécessaire de signer un accord avec notre société nous autorisant à nous déclarer en notre nom, lors de la prise de commande sur le site, cocher la case j’accepte les termes de la notice de service. La responsabilité des parties est établie en fonction de la convention de déclaration. Si à cause d’une mauvaise déclaration entraine la saisie en douane ou le retard de livraison, FTL-EXPORTrejette la responsabilité ni n’assume aucun frais, FTL-EXPORT rejette toute responsabilité envers les produits et articles illégaux.

7.9 FTL-EXPORT n’assume aucune responsabilité d’assurance des produits fragiles, l’endommagement des articles dont l’emballage est intact n’entrainera pas d’indemnisation.

7.10 FTL-EXPORT refuse tout produits interdits selon la législation en vigueur de chaque pays. L’expéditeur doit assumer l’ensemble des risques encourus pour l’expédition de produits illégaux entrainant une saisie en douane. Veuillez consulter les listes des produits illégaux et limités sur les sites des autorités douanières de chaque pays.

7.11 Lors de la non-conformité entre le contenu du colis et le contenu déclaré sur le bordereau de douane, l’ouverture du colis opéré par les autorités douanière, l’inspection et saisie, FTL-EXPORT rejette toute responsabilité.

7.12 Si l’expéditeur dépose dans le colis des articles dangereux ou illégaux (Pour plus de détails veuillez consultés la liste des produits interdit au transit d’Air-France et La Poste) résultant sur une saisie ou un renvoi du colis, FTL-EXPORT rejette toute responsabilité, l’expéditeur doit assumer l’ensemble des pertes et conséquences judiciaires entrainés par son comportement.

8.L’emballage

8.1Avertissement concernant l’utilisation du matériel d’emballage en libre-service de la boutique du 13 ème arrondissement.Les colis contenant des objets fragiles ou des antiquités nécessitant de grandes quantités de papier bulles, la consommation de matériel d’emballage en libre-service de la boutique du 13ème est importante, menant à un épuisement rapide des stocks de cartons et autres matériaux d’emballages. Pour le confort des clients, l’entreprise fournit, pour ce type d’envois, le papier bulles au prix VIP indiqué. Il est possible de le stocker à la boutique, pour l’utiliser à tout moment, une fois son stock épuisé il est possible d’en acheter davantage. Les cartons et rubans adhésifs sous les conditions d’utilisations normales sont fournits gratuitement.

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