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CONDITIONS GENERALES

FTL EXPRESS CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION
DU SITE INTERNET ET DE L'APPLICATIONPOLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

1. PREAMBULE

1.1 OBJET DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Les présentes Conditions générales d’utilisation (ci-après désignée par   « les CGU » ) ont pour objet de définir les conditions d'utilisation du site Internet accessible notamment à l'adresse www. ftl-express .com (ci-après désigné par   "le Site Internet " ) ainsi que de l’application associée (ci-après désignée par   " l’Application " ) que la société FTL EXPRESS SAS (ci-après désignée par   "la Société" ) met à disposition des internautes (ci-après désignés par les  "Utilisateurs").

1.2 IDENTIFICATION DE L'EDITEUR

L'Utilisateur est informé que le Site Internet est édité par la société :

FTL EXPRESS

Société par Actio ns Simplifiée au capital de 1 0.000 €

RCS Paris 801 272 238

TVA Intracommunautaire : FR71801272238

Siège social : 45 Rue de Turbigo 75003 Paris cedex 03

1.3 DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Le directeur de la publication du Site Internet est Monsieur PAN DUC NHON Ende .

1.4   CONTACTER LA SOCIETE

L'Utilisateur a la possibilité de prendre contact auprès de la Société :

-         par lettre simple à l'adresse indiquée à l'article 1.2 ci-dessus ;

-         par courrier électronique à contact @ftl-express.fr ;

-         par téléphone au 01 73 74 90 35 du  lundi au vendredi de 10h à 18 h (appel non surtaxé).

1.5   HEBERGEUR DU SITE INTERNET

ALIBABA CLOUD US LLC

400 South El Camino Real Suite 400, San Mateo, CA 94402, USA

2. DEFINITIONS

Pour les besoins des présentes CGU, les termes en majuscules ont la signification suivante :

"Application " : désigne le service électronique interactif exploité par la Société, accessible depuis tout terminal disposant d’une connexion au réseau Internet, par téléchargement gratuit ou par consultation via un navigateur web et qui permet, le cas échéant après installation, d'accéder aux Services.

"Données " : désignent les données à caractère personnel telles que définies à l’article 4 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné «   Règlement Général sur la Protection des Données  ») qui sont fournies par l’Utilisateur à la Société ou qui sont recueillies par la Société à l’occasion de l’utilisation du Site Internet, de l’Application et/ou des Services.

"Site Internet " : désigne le service électronique interactif édité et exploité par la Société, accessible notamment à l'adresse www.ftl-express.com , depuis lequel elle permet l'accès à ses Services.

"Serveur " (en anglais : " Server ") : désigne un ordinateur hébergeant un service applicatif et possédant une grande quantité d'espace disque où sont stockés des fichiers.

" Serveur du Site Internet " : désigne les serveurs d'hébergement du Site Internet sur lequel sont installés et fournis les Services mis à disposition de l'Utilisateur par la Société.

"Services " : désignent les services fournis par la Société sur le Site Internet et/ou l’Application et décrits à l'article 4 des présentes CGU, ainsi que leurs extensions sous forme d’alerte, de newsletters et de fonctionnalités du terminal de l’Utilisateur, nécessaires à leur fonctionnement.

"Utilisateur " : désigne toute personne physique qui accède au Site Internet et/ou à l’Application dans le cadre d'un usage strictement privé.

3. CHAMP D'APPLICATION, ACCEPTATION ET MODIFICATION DES CGU

3.1. Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'Utilisateur bénéficie des Services fournis par la Société au travers de son Site Internet et/ou de son Application.

L'ensemble des Services fournis par la Société et mis à disposition de l'Utilisateur est détaillé sur le Site Internet et/ou sur l’Application.

3.2. La souscription, l'accès ou l'utilisation des Services implique l'acceptation sans restrictions ni réserves des présentes CGU par l'Utilisateur.

3.3. Les présentes CGU pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur et accessibles sur le Site Internet et/ou sur l’Application de la Société à la date d'accès au Site Internet et/ou à l’Application par l'Utilisateur.

3.4. Si l’Application a été téléchargée, l’Utilisateur a été, en outre, invité en amont, à accepter les termes des conditions générales propres à ces deux plateformes et s’engage à respecter ces dernières.

4. ACCES ET DISPONIBILITE DES SERVICES

4.1. DESCRIPTION DES SERVICES

Les Services fournis sur le Site Internet et/ou l’Applic ation de la Société consistent en  :

  1.                la possibilité de se constituer un espace personnalisé au travers duquel l'Utilisateur aura la possibilité d'accéder aux offres logistiques correspondant à la destination de l’envoi, au contenu du colis et aux besoins spécifiques d’expédition qu'il aura préciséau préalable.

En créant un compte personnel, l'Utilisateur dispose d'un identifiant unique et d'un mot de passe strictement personnels, qu'il s'engage à conserver confidentiels et à ne pas transmettre à des tiers.  

L'Utilisateur est seul autorisé à accéder et utiliser les Services à l'aide de son identifiant unique et de son mot de passe.  

Tout accès au compte personnel de l'Utilisateur avec son identifiant unique et son mot de passe est réputé de plein droit avoir été effectué par l'Utilisateur.  

De même que l'accès aux Services avec ces identifiant et mot de passe s'effectue sous la seule responsabilité de l'Utilisateur.  

Dès lors, en cas de perte, de vol ou tout acte frauduleux à l'égard de son identifiant unique et de son mot de passe, l'Utilisateur doit en informer la Société dans les plus brefs délais et justifier à cette occasion de son identité par tous moyens.  

  1.                un service permettant à l'Utilisateur de choisir, via le Site Internet et/ou l’Application, des solutions logistiques proposés par les partenaires de la Société  ;
  2.                un service permettant à l'Utilisateur de commander la prestation logistique et de suivre l’état d’expédition  ;
  3.                un service de simulations à permettre à l'Utilisateur d'effectuer des calculs particuliers compte tenu du poids, du volumétrique ;
  4.                un service après-vente.

Les Services sont décrits plus avant sur le Site Internet et/ou l’Application. L'Utilisateur est informé que lesdits Services sont susceptibles d'évolution constante.

4.2. ACCES AUX SERVICES

Les Services sont librement et exclusivement accessibles en ligne sur le Site Internet et/ou sur l’Application de la Société.

4.3. DISPONIBILITE DES SERVICES

La Société fait ses meilleurs efforts afin de rendre ses Services disponibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, indépendamment des opérations de maintenance desdits Services et/ou Serveurs et/ou du Site Internet et/ou de l’Application. A ce titre, la Société est tenue d'une obligation de moyens.

La Société se réserve la possibilité de modifier, interrompre, à tout moment, temporairement ou de manière permanente tout ou partie des Services sans information préalable des Utilisateurs et sans droit à indemnités.

La Société fait ses meilleurs efforts pour assurer la continuité des Services ; cependant, compte tenu de la complexité et des circonstances spécifiques à l’activité particulière d’hébergeur, la Société ne peut être tenue qu’à une obligation de moyens au titre des présentes CGU.

En conséquence la Société ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités d’accès, de la lenteur de la connexion ou tout autre problème technique dus à des circonstances et/ou à des intermédiaires techniques extérieurs à la Société.

5. GARANTIES – RESPONSABILITE – FORCE MAJEURE

5.1   GARANTIE DE L'UTILISATEUR

En accédant au Site Internet et/ou à l’Application de la Société, l'Utilisateur déclare, garantit et s'engage à :

-         accéder et utiliser le Site Internet et/ou l’Application et les Services en toute bonne foi, de manière raisonnable, non contraire aux termes des présentes CGU et pour une utilisation strictement personnelle;

-         ne pas utiliser de dispositifs ou logiciels autres que ceux fournis par la Société destinés à i) affecter ou tenter d'affecter le bon fonctionnement du Site Internet et/ou de l’Application et/ou des Services qu'il contient ii) ou encore d'extraire, modifier, consulter, même en mémoire tampon ou temporaire, ou encore pour une utilisation individualisée, tout ou partie du Site Internet et/ou de l’Application ;

-         ne pas accéder et/ou utiliser le Site Internet et/ou l’Application et/ou les Services fournis par la Société sur ledit Site Internet ou Application à des fins illicites et/ou dans le but de causer un préjudice à la réputation et l'image de la Société ou plus généralement à porter atteinte aux droits, notamment de propriété intellectuelle, de la Société et/ou de tiers ;

-         ne pas reproduire, représenter tout ou partie du Site Internet et/ou de l’Application à des fins privées au-delà des exceptions légales prévues, en particulier par le Code de la propriété intellectuelle, ou en vue d'une commercialisation directe ou indirecte notamment auprès de tiers ;

-         ne pas contrevenir aux dispositions des articles 323-1 à 323-7 du Code Pénal réprimant les pratiques dites de " hacking "

En cas de manquement à l'une ou l'autre de ces obligations et, sans que cette liste ne soit limitative, l'Utilisateur reconnaît et accepte que la Société aura la faculté de lui refuser, unilatéralement et sans notification préalable, l'accès à tout ou partie du Site Internet et/ou de l’Application.

5.2   GARANTIE DE LA SOCIETE

La Société met à la disposition de l'Utilisateur, au travers de son Site Internet et/ou de son Application, l'accès à un certain nombre de Services visant à l’expédition des colis.

5.3   LIMITATION DE RESPONSABILITE

La Société ne saurait être responsable :

-         en cas d'indisponibilité des Services pour des raisons telles que la défaillance du réseau public d'électricité, la défaillance des réseaux câblés de télécommunications, la perte de connectivité au réseau Internet due aux opérateurs publics ou privés, notamment de l'Utilisateur, dont les causes proviennent notamment de grèves, de tempêtes, de tremblements de terre ou de toute autre cause ayant les caractéristiques de la force majeure ;

-         en cas d'utilisation des Services par un Utilisateur dans des conditions non-conformes aux termes des présentes CGU;

-         dans les limites de la législation en vigueur, pour tout dommage indirect et ce y compris notamment les pertes de profit, de données ou tout autre perte de biens incorporels, et ce même si la Société a été informé de la potentialité de tels dommages, pouvant survenir (i) de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les Services (ii) suite à l'accès auxdits Services par un Utilisateur non autorisé.

La Société ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement de quelque nature qu'il soit relatif au matériel informatique de l'Utilisateur ainsi qu'à sa connexion d'accès à Internet, lors de l'accès au Site Internet et/ou à l’Application et plus généralement aux Services.

Plus particulièrement, la Société ne saurait garantir l'Utilisateur des Services sur les problèmes de vitesses d'accès aux Sites Internet et/ou aux Applications et/ou de vitesse de mise en mémoire tampon de l'ordinateur de l'Utilisateur des vidéos accessibles via les Services que l'Utilisateur serait susceptible de rencontrer.

5.4   FORCE MAJEURE

La responsabilité de la Société ne pourra pas être recherchée si l'exécution de l'une de ses obligations est empêchée ou retardée en raison d'un cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code civil tel que modifié par l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 et interprété par la jurisprudence des Tribunaux français, et notamment, sans s’y limiter, les catastrophes naturelles, incendies, dysfonctionnement ou interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique.

6. RECLAMATION – ASSISTANCE TECHNIQUE

Pour toute information de nature technique ou relative au fonctionnement des Services accessibles via le Site internet et/ou l’Application, l'Utilisateur est invité à se reporter à la rubrique « Contact » accessible sur le Site Internet et/ou l’Application et/ou à adresser sa réclamation aux coordonnées visées à l'article 1.3 des présentes CGU.

7. PROPRIETE INTELLECTUELLE

7.1 DROIT D'AUTEUR SUR LE SITE INTERNET ET/OU L’APPLICATION DE LA SOCIETE

La Société est le titulaire ou le concessionnaire des droits de propriété intellectuelle tant de la structure générale du Site Internet et/ou de l’Application que de son contenu (textes, slogans, graphiques, images, vidéos, photos et autres contenus).

Dès lors, conformément aux dispositions du Livre 1er du Code de la propriété intellectuelle, toute représentation, reproduction, modification, dénaturation et/ou exploitation totale ou partielle du Site Internet, et/ou de l’Application et/ou de leur contenu et/ou des Services, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de la Société, est prohibée et constitue des actes de contrefaçon de droits d'auteur.

De même, toute exploitation non autorisée du Site Internet, et/ou de l’Application et/ou de son contenu et/ou des Services engage la responsabilité pénale et civile de l'Utilisateur sur le fondement de la contrefaçon de droits d'auteur.

La Société entend divulguer le Site Internet et/ou l’Application et les Services qu'afin d'en permettre un accès sur le réseau Internet, et ce :

-         depuis un ordinateur ou un terminal équivalant disposant d'un accès à un ou plusieurs réseaux de télécommunications permettant l'accès au réseau Internet et d'un logiciel de navigation sur le réseau Internet (de type Internet Explorer, Mozilla Firefox, etc.) ;

-         un terminal mobile disposant d'un accès à un réseau de télécommunications permettant l'accès au réseau Internet (connexion Wifi, 3/4G, Edge, etc.) ;

Toute autre utilisation du Site Internet et/ou de l’Application et/ou des Services est réputée de plein droit réservée à la Société et constituer une atteinte à son droit de divulgation sur le Site Internet et/ou sur l’Application et/ou les Services.

7.2 SIGNES DISTINCTIFS

Les marques, logos, dénominations sociales, sigles, noms commerciaux, enseignes et/ou nom de domaine de la Société et/ou de ses partenaires commerciaux mentionnés sur le Site Internet et/ou sur l’Application, permettant l'accès aux Services mis à disposition par la Société, constituent des signes distinctifs insusceptibles d'utilisation sans l'autorisation expresse et préalable de leur titulaire.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces signes distinctifs est donc prohibée et constitutif de contrefaçon de marque, en application des dispositions du Livre 7 du Code de la propriété intellectuelle, d'usurpation de dénomination sociale, nom commercial et de nom de domaine engageant la responsabilité civile délictuelle de son auteur.

7.3   BASES DE DONNEES

L'Utilisateur reconnaît irrévocablement que le Site Internet, et/ou l’Application et les Services sont constitués d'une ou plusieurs bases de données mis à disposition par la Société en qualité de producteur desdites bases de données au sens des dispositions des articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Dès lors, conformément aux dispositions de l'article L. 342-1 du même Code, l'Utilisateur s'interdit de procéder à :

-         l'extraction par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d'une ou plusieurs des bases des données accessibles sur le Site Internet et/ou l’Application et/ou les Services sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, en ce compris à des fins d'utilisation ou de consultation par un média et/ou un procédé(s) non autorisé(s) par la Société ;

-         la réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d'une ou plusieurs des bases des données accessibles sur le Site Internet et/ou l’Application et/ou les Services, quelle qu'en soit la forme, y compris par un lien hypertexte, un média et/ou un procédé(s) non autorisé(s) par la Société ;

-         la constitution, l'édition, la maintenance, la mise à jour, l'importation, l'exportation, la mise à disposition de tiers, à titre gracieux ou onéreux, et la participation aux actes précités, d'une base de données concurrente issue de tout ou partie d'une ou plusieurs des bases de données de la Société ;

-         la visualisation sur un écran par un autre procédé ou média que ceux par lesquels la Société entend divulguer le Site Internet et/ou l’Application et les Services;

-         d'une manière générale, toute extraction, utilisation, stockage, reproduction, représentation ou conservation, directe ou indirecte, partielle ou totale, y compris en mémoire tampon ou temporaire, qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d'une ou plusieurs des bases de données de la Société, commise par l'un des procédés visés ci-dessus est strictement prohibée, y compris par un média non autorisé par la Société.

7.4   CONTENU DES SERVICES

L'Utilisateur reconnaît et accepte que l'accès au Site Internet et/ou à l’Application et aux Services mis à sa disposition par la Société ne saurait emporter une quelconque cession ou concession des droits de propriété intellectuelle (droits d'auteurs notamment) et autres droits au bénéfice de l'Utilisateur.

L'accès aux Services est exclusivement limité à l'usage privé et personnel de l'Utilisateur dans les conditions et limites définies dans les présentes CGU et conformément aux dispositions de l'article L.122-5 2° du Code de la propriété Intellectuelle.

Ainsi, l'Utilisateur reconnaît et accepte que l'usage privé et personnel qui lui est concédé par la Société, au titre de l'accès à ses Services, exclue notamment l'accès aux Services en vue d'une utilisation collective de son contenu, la reproduction, la représentation, la revente, l'échange, la location, le transfert à un tiers, la modification, l'adaptation, la correction, et ce tant à titre gracieux qu'onéreux, de tout ou partie du Site Internet et/ou de l’Application, des Services, et de leurs contenus.

7.5   LIENS HYPERTEXTES

Les liens hypertextes accessibles sur le Site Internet et/ou sur l’Application, permettant l'accès aux Services, en direction d'autres sites Internet et/ou applications et d'une manière générale vers toutes ressources existantes sur Internet ne sauraient engager la responsabilité de la Société.

L'Utilisateur ne pourra en aucun cas mettre en place de liens hypertextes à destination de pages profondes des Sites Internet, permettant l'accès aux Services et ce, par quelconque procédé technique destiné à passer outre le champ d'identification de l'Utilisateur ou à procéder à l'aspiration de tout ou partie du contenu des Services mis à disposition par la Société.

8. DISPOSITIONS DIVERSES

8.1 CORRESPONDANCE – PREUVE

Sauf disposition particulière des présentes CGU, les correspondances échangées entre la Société et l'Utilisateur sont assurées par courrier électronique et wechat . L'Utilisateur reconnaît et accepte que les informations délivrées par la Société par courrier électronique et sur son Site Internet et/ou son Application font foi entre lui et la Société. Les éléments tels que le moment de la réception ou de l'émission, ainsi que la qualité des données reçues feront foi par priorité telles que figurant sur le Site Internet et/ou sur l’Application de la Société, ou telles qu'authentifiées par les procédures informatisées de la Société, sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par l'Utilisateur. La portée de la preuve des informations délivrées par le Site Internet et/ou l’Application de la Société est celle accordée à un original au sens d'un document écrit papier, signé de manière manuscrite.

8.2 INTEGRALITE DES CGU

Les présentes CGU expriment l'intégralité des obligations de la Société et de l'Utilisateur. Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie, à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes, ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

8.3 NON VALIDITE PARTIELLE

Dans l'hypothèse où une ou plusieurs stipulations des présentes CGU seraient considérées comme nulles, réputées non écrites ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision d'une juridiction compétente ayant autorité de la chose jugée en dernier ressort, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée et resteront pleinement applicable, sauf si la ou les stipulations non valides présentaient un caractère substantiel et que leur disparition remettait en cause l'équilibre contractuel.

8.4 TITRES

En cas de difficultés d'interprétation entre l'un des titres figurant en tête des clauses des présentes CGU, et l'une des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

9. DROIT APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'application, l'interprétation, la validité et l'exécution des présentes CGU, et à défaut d'accord amiable entre les parties, compétence expresse est donnée aux tribunaux français.

10. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE - PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

10.1. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

a) Responsable du traitement

Le responsable du traitement des Données de l'Utilisateur estWeiquan Long, le DSI du Groupe.

b) Nature des données à caractère personnel de l'Utilisateur collectées par la Société

Parmi les Données que la Société collecte auprès de l’Utilisateur ou de son terminal peuvent figurer :

-         son nom et prénom,

-         son adresse postale,

-         son adresse de courrier électronique (email),

-         son numéro de téléphone,

-         l’adresse IP de son terminal

-         son identifiant unique et son mot de passe,

-         des informations relatives à sa navigation et à ses interactions avec les Services, l’Application et/ou le Site Internet (formulaires, cookies, etc.),

-         ses informations relatives à sa géolocalisation uniquement s’il le choisit (via l’Application),

-         les informations relatives à son profil dans un réseau social si celui-ci est public et uniquement si l’Utilisateur décide de lier son compte à un réseau social et de partager ses actions dans les conditions précisées à l’article CONNEXION VIA LES RESEAUX SOCIAUX des présentes CGU.

La Société collecte les informations fournies par les Utilisateurs notamment:

-         lors de la création de leurs espaces personnels,

-         lors de la saisie et de l’envoi des formulaires de contact,

-         lors de la saisie du bordereau d’expédition,

-         lors de leurs navigations sur le Site Internet et/ou l’Application

c) Fondement légal du traitement

Dans le cadre de l’acceptation des CGU, et en application de l’article 6.1 du Règlement Général sur la Protection des Données, l’Utilisateur est informé que les différents traitements de ses Données évoqués ci-après sont nécessaires (i) à l'exécution et à la réalisation des Services proposés par la Société ; (ii) ainsi qu’aux intérêts légitimes poursuivis par la Société d’amélioration de ses Services et de compréhension des attentes des Utilisateurs, permettant notamment la protection des droits et des Données de l’Utilisateur.

d) Finalité du traitement

Les Données des Utilisateurs traitées par la Société sont utilisées pour les finalités suivantes :

-         pour leur permettre de créer un compte,

-         pour leur fournir les Services disponibles à travers le Site Internet et/ou l’Application,

-         pour répondre à leurs demandes.

-         pour établir des statistiques générales sur le trafic de son Site Internet et/ou de son Application et des différentes rubriques qu'il contient,

-         pour leur envoyer par courrier électronique des infolettres (" newsletter ") sur l'évolution du Site Internet et/ou de l’Application et des différentes rubriques dudit Site Internet et/ou de l’Application,

-         pour mieux connaître leurs besoins et/ou pour analyser ou prédire des éléments les concernant comme leurs préférences personnelles et leurs comportements,

-         pour mener des enquêtes et études de satisfaction

Les Données des Utilisateurs traitées par la Société sont également utilisées à des fins marketing pour répondre aux demandes de renseignements et de prospections émises par les Utilisateurs à des tiers partenaires, sous réserve de l’accord exprès des Utilisateurs.

e) Destinataires des données à caractère personnel de l'Utilisateur

Les Données peuvent être communiquées, dans le respect des lois applicables à la Société, pour une ou plusieurs des finalités décrites à l’Article 10.1 d), aux personnes listées ci- dessous:

-         au personnel habilité et autorisé de la société FTL EXPRESS pouvant être amené à traiter les Données,

-         aux Partenaires de la Société que les Utilisateurs souhaitent expressément et spécifiquement contacter afin de gérer leurs demandes

-         aux prestataires informatiques de la Société chargés notamment de fournir un service et des publicités adaptés aux Utilisateurs et de mesurer la fréquentation du Site Internet et/ou de l’Application conformément aux dispositions de l’article « Utilisation des technologies de suivi (Site internet et/ou Application) » des présentes,

-         aux autorités administratives ou judiciaires autorisées par la loi française,

-         aux partenaires commerciaux de la Société lorsque les Utilisateurs ont accepté expressément de recevoir les offres promotionnelles de leur part.

f) Durée de conservation des données à caractère personnel de l'Utilisateur

Les Données sont conservées par la Société, dans le respect des lois applicables à la Société, durant 3 ans à compter de son dernier contact avec la Société (modification de son compte, navigation sur le Site Internet et/ou l’Application, saisie d’un formulaire sur le Site Internet et/ou l’Application, etc.). Ces informations pourront également être conservées pour une durée supplémentaire de 2 ans, sous un accès restreint et exceptionnel, aux fins de preuve dans le respect des obligations légales et réglementaires de la Société. Les documents et pièces comptables sont conservés 10 ans, à titre de preuve comptable.

10.2 DROIT D'OPPOSITION D'ACCES, DE RECTIFICATION ET DE SUPPRESSION DE L'UTILISATEUR

a) Droits de l’Utilisateu r

Conformément aux lois applicables à la Société, l'Utilisateur a la faculté :

-         de s'opposer, à tout moment pour des raisons tenant à sa situation personnelle, au traitement de ses Données dans le cadre des Services fournis par la Société,

-         de s’opposer, à tout moment au traitement des Données à des fins de prospection,

-         de s'opposer à la communication des Données à des tiers, d’accéder à l'ensemble de ses Données traitées dans le cadre des Services fournis par la Société,

-         de rectifier, mettre à jour et supprimer ses Données traitées dans le cadre des Services fournis par la Société,

-         sous réserve de justifier de leur identité auprès de la Société et lorsque cela est techniquement possible, de demander la portabilité des seules données à caractère personnel qu’il a fournies à la Société. Ne sont notamment pas comprises dans les données fournies à la Société, les analyses sur ces données effectuées par la Société,

-         de fournir à la Société des directives relatives au sort de ses Données après sa mort.

En cas d’exercice du droit d’opposition par l’Utilisateur, la Société cessera le traitement de ses Données, sauf en cas de motif(s) légitime(s) et impérieux pour le traitement, ou pour assurer la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données. Le cas échéant, la Société informera l’Utilisateur des motifs pour lesquels les droits qu’il exerce ne sauraient être satisfaits en tout ou partie.

b) Modalités d'exercice de ses droits par l'Utilisateur

Pour exercer ses droits, il suffit à l'Utilisateur d'adresser un simple courrier à la Société aux coordonnées visées à l'article 1.2 des CGU ou de contacter la Société via la rubrique « Nous contacter » en prenant soin de joindre un justificatif d’identité à sa demande (mentionner ses noms, prénoms, adresse de courrier électronique) - conformément au Chapitre III du Règlement Général sur la Protection des Données.

10.3 SECURITE ET ARCHIVAGE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL DE L'UTILISATEUR

La Société collecte et traite les Données avec la plus grande confidentialité et sécurité, et dans le respect des lois applicables à la Société.

La Société s'engage à prendre toutes mesures raisonnables nécessaires à la sécurisation et à la protection des Données des Utilisateurs de son Site Internet et/ou de l’Application et de ses Services, colle ctées et traités par ses soins.

10.4 RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS CONCERNANT LE TRAITEMENT DES DONNÉES

En cas de différend entre la Société et l’Utilisateur concernant le traitement des Données, l’Utilisateur pourra adresser sa réclamation à la Société en la contactant aux coordonnées figurant à l’Article 1.2 des CGU. La Société s’efforcera de trouver une solution satisfaisante pour l’Utilisateur, pour assurer le respect de la réglementation applicable.

En l’absence de réponse de la Société ou si le différend persiste malgré la proposition de la Société, l’Utilisateur a la possibilité, conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ou de l’autorité de contrôle de l’État Membre de l’Union Européenne au sein duquel l’Utilisateur réside habituellement.

11. NEWSLETTER ET ALERTES

Afin de tenir informé l’Utilisateur de l’actualité de la Société et des avantages dont il pourrait bénéficier, celui-ci peut recevoir des informations commerciales de la Société par communication électronique (email, sms , wechat …). Si l’Utilisateur ne souhaite pas recevoir d’offres et informations de la Société, il peut s’opposer aux envois en le précisant, à tout moment, dans son compte rubrique "Abonnements" et en cliquant sur le lien hypertexte de désabonnement qui se trouve en bas de chaque communication électronique reçue.

L’Utilisateur peut personnaliser l’envoi des newsletters et gérer les abonnements aux alertes qu’il souhaite recevoir lors de la création de son compte ou en se rendant dans son compte rubrique "Abonnements". L’Utilisateur a alors la possibilité de sélectionner parmi les différentes catégories de newsletters et alertes celles qui l’intéressent. L’Utilisateur peut faire cesser à tout moment l’envoi des newsletters et alertes en se rendant dans son compte.

A défaut de sélection et si celui-ci ne s’est pas opposé lors de la création de son compte, l’Utilisateur sera susceptible de recevoir des informations sur l’actualité de la Société et des newsletters et alertes qui portent sur des produits et services analogues à ceux que l’Utilisateur a déjà consultés sur le Site Internet et/ou l’Application.

12. COOKIES

La Société utilise des cookies sur son Site Internet et/ou son Application Des cookies sont des informations afférentes à la navigation de l'ordinateur de l'Utilisateur des Sites Internet et/ou de l’Application de la Société et qui permettent de déterminer les pages qu'il a consultées, leur date et heure de consultation. La collecte de ces informations par la Société est détaillée dans les « INFORMATIONS CONCERNANT L’UTILISATION DES COOKIES ». A aucun moment, ces cookies ne permettent à la Société d'identifier personnellement l'Utilisateur. La durée de conservation de ces cookies dans l'ordinateur de l'Utilisateur n'excède pas treize (13) mois. L'Utilisateur est informé qu'il a la faculté de s'opposer à l'enregistrement de ces cookies et ce notamment en configurant son navigateur Internet pour ce faire, dont le détail est prévu dans les « INFORMATIONS CONCERNANT L’UTILISATION DES COOKIES ».

13. UTILISATION DES TECHNOLOGIES DE SUVI (SITE INTERNET ET/OU APPLICATION)

Dans le cadre de la mise à disposition des Services au profit de l’Utilisateur, la Société utilise les technologies précisées dans le présent article, ce dont l’Utilisateur est parfaitement informé.

Toutes les données collectées relatives à l’utilisation des Services, du Site Internet et/ou de l’Application sont traitées par la Société et les destinataires indiquées à l’Article 10.1 e) situés dans et hors de l’Union Européenne notamment dans le but d’exécuter et fournir les Services, et ce dans le respect des règles prévues par la Loi Informatique et Libertés et le Règlement Général sur la Protection des Données. Ces données seront traitées aux fins d’effectuer un suivi sur le Site Internet et l’Application, conformément aux stipulations ci-après.

L'accès ou l'utilisation de tout ou partie des Services implique l'acceptation sans restriction ni réserves de ces différentes technologies par l'Utilisateur.

Utilisation des technologies de suivi sur le Site Internet et l’Application

La Société utilise l’outil BAIDU TONGJI afin d’aider la Société à comprendre comment le Site Internet est utilisés via les cookies et d'améliorer en conséquence leurs contenus et les campagnes marketing , afin d’analyser et de mesurer le comportement des Utilisateurs sur le Site Internet et l’Application, et de gérer la publicité sur le Site Internet et l’Application.

14. CONNEXION VIA LES RESEAUX SOCIAUX ( Wechat)

Les fonctions Wechat permettent aux Utilisateurs de se connecter à l’Application et au Site Internet avec leur compte.

Lorsque les Utilisateurs se connectent à notre Site Internet et/o u Application avec leur compte Wechat , la Société ne peut pas accéder aux informations que vous avez renseignées sur Wechat. L'accès par la Société aux données de Wechatet l'utilisation qui en est faite sont limitées.

L’Utilisateur est informé, via l’Application, des données utilisées et la façon dont elles sont utilisées, affichées, partagées ou transférées.

INFORMATIONS CONCERNANT L’ UTILISATION DES COOKIES

Lors de la consultation de notre site, des informations sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "cookies" installés dans votre ordinateur, tablette ou téléphone mobile. Cette page permet de comprendre ce qu’est un cookie, à quoi il sert et comment on peut le paramétrer.

  1. QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?

Un cookie est un fichier texte susceptible d’être enregistré, sous réserve de vos choix, dans un espace dédié du disque dur de votre terminal, à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce à votre logiciel de navigation.

Un fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité du cookie.

  1. A QUOI SERVENT LES COOKIES EMIS SUR NOTRE SITE ?

Les cookies utilisés sur notre site permettent d'identifier les services et rubriques que l'utilisateur a visités, et plus généralement son comportement en matière de visites.

Ces informations sont utiles pour mieux personnaliser les services, contenus, offres et bannières qui apparaissent sur notre site et facilitent votre navigation sur notre site.

Des cookies sont également nécessaires au bon fonctionnement de certains services ou encore pour mesurer leur audience.

Des cookies sont également susceptibles d’être inclus dans les espaces publicitaires de notre site.

Lorsque vous vous connectez à notre site, nous pouvons être amenés, sous réserve de vos choix, à installer divers cookies dans votre terminal nous permettant de reconnaître le navigateur de votre terminal pendant la durée de validité du cookie concerné.

Les cookies que nous émettons sont utilisés aux fins décrites ci-dessous, sous réserve de vos choix qui résultent des paramètres de votre logiciel de navigation utilisé lors de la visite de notre site.

Les cookies nous permettent de :

1. Faciliter votre navigation sur notre site :

- en adaptant la présentation de notre site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc ) lors de vos visites sur notre site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte,

- en mémorisant des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre site (inscription ou accès à votre compte) ou à des produits, services ou informations que vous avez choisis sur notre site (service souscrit, contenu consulté, etc…).

- en vous permettant d’accéder à des espaces réservés et personnels de notre site, tels que votre compte, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez éventuellement antérieurement confiés et

- en mettant en œuvre des mesures de sécurité.

2. Améliorer nos services :

Ces cookies permettent d’établir des statistiques et volume de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre site (rubriques et contenus visité, parcours ...) afin d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services.

3. Adapter la publicité proposée sur notre site :

- en comptabilisant le nombre total de publicités affichées par nos soins sur nos espaces publicitaires, d’identifier ces publicités, le nombre d’utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité et d’établir des statistiques,

- en adaptant nos espaces publicitaires aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc ), selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte,

- en adaptant les contenus publicitaires affichés sur votre terminal selon la navigation de votre terminal sur notre site,

- en adaptant le cas échéant les contenus publicitaires affichés sur votre terminal en fonction des données de localisation transmises par votre terminal avec votre accord préalable et

- en adaptant les contenus publicitaires affichés sur votre terminal en fonction des données personnelles que vous nous avez fournies.

3. DURÉE DE VALIDITÉ DES COOKIES

Les cookies que nous émettons sont configurés pour une durée de validité de 13 (treize) mois.

  1. VOS CHOIX CONCERNANT LES COOKIES

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et notre site ainsi que vos conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de cookies.

Si vous n’acceptez pas l'enregistrement de cookies dans votre terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d'un certain nombre de fonctionnalités nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre site.

Tel serait le cas si vous tentiez d'accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier.

Tel serait également le cas lorsque nous -ou nos prestataires- ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d'affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l'impossibilité pour nous d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés

Vous pouvez faire le choix à tout moment d'exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.

4.1 Refuser un cookie par l’intermédiaire de votre logiciel de navigatio n

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans votre terminal.

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

Pour plus d’information :   http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/conseils-aux-internautes/

Par exemple :

- Pour Internet Explorer :   http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies

- Pour Firefox :   http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies

- Pour Safari :   https://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/cookies/

- Pour Google Chrome :   https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en

- Pour Opera™ :   http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html ,

- Etc…

- Les cookies "Flash"© de "Adobe Flash Player"™

"Adobe Flash Player"™ est une application informatique qui permet le développement rapide des contenus dynamiques utilisant le langage informatique "Flash". Flash (et les applications de même type) mémorise les paramètres, les préférences et l'utilisation de ces contenus grâce à une technologie similaire aux cookies. Toutefois, "Adobe Flash Player"™ gère ces informations et vos choix via une interface différente de celle fournie par votre logiciel de navigation.

Dans la mesure où votre terminal serait susceptible de visualiser des contenus développés avec le langage Flash, nous vous invitons à accéder à vos outils de gestion des cookies Flash, directement depuis le   http://www.adobe.com/fr/support/flashplayer/ts/documents/52697ee8.htm

4.2. Refuser un cookie publicitaire

Vous pouvez gérer l’utilisation et l’exploitation de ces cookies en vous rendant sur la plateforme de gestion des cookies publicitaires proposée par les professionnels de la publicité :   http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/  et en suivant les instructions qui y sont données. Vous pourrez ainsi connaître les entreprises inscrites à cette plateforme, lesquelles vous offrent la possibilité de refuser ou accepter les cookies utilisés par elles pour adapter à vos informations de navigation, les publicités susceptibles d’être affichées.